ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Au cours de sa scolarité et des stages pratiques en établissement pénitentiaire, l'élève lieutenant pénitentiaire est doté d'un uniforme, lequel lui est remis par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'élève lieutenant pénitentiaire exerce les missions qui lui sont confiées en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

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Abrogé1 mai 2021

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 mai 2021

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Uniforme et stages des élèves lieutenants pénitentiaires

Résumé. Les élèves lieutenants pénitentiaires portent un uniforme fourni par leur école et effectuent des stages en prison pour apprendre leur métier.

Au cours de sa scolarité et des stages pratiques en établissement pénitentiaire, l'élève lieutenant pénitentiaire est doté d'un uniforme, lequel lui est remis par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'élève lieutenant pénitentiaire exerce les missions qui lui sont confiées en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parArrêté du 28 avril 2021art. 17 (Ab)

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance