Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les betteraves sucrières
Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté sur les betteraves sucrières.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.