Arrêté du 2 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères désigne le directeur des ressources humaines pour appliquer les règles de promotion dans certains corps.

Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

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