Arrêté du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans certains corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans certains corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Source : Légifrance