Arrêté du 2 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Nomination et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme une directrice pour s'occuper de sa mise en œuvre et ordonne sa publication officielle.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Source : Légifrance