Arrêté du 2 octobre 2012

Article 1

Créé le 11 octobre 2012

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012