Arrêté du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Certains établissements sont autorisés à délivrer des masters dans des domaines spécifiques.

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Source : Légifrance