Arrêté du 2 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les contrôles énergétiques et atmosphériques

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté sur les contrôles énergétiques et la qualité de l'air.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance