En vigueur depuis le 1 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les contrôles énergétiques et atmosphériques
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté sur les contrôles énergétiques et la qualité de l'air.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.