Article 1
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est nommé président du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.
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JORF n°0246 du 23 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions,
Arrête :
Article 2
Sont nommés membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour une durée de trois ans :
1° Représentant les conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
En tant que membre titulaire : M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise ;
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
En tant que membre titulaire : M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.
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Fait à Paris, le 2 octobre 2009.
Brice Hortefeux