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Arrêté du 2 octobre 2009

portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions,

Arrête :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est nommé président du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.

Sont nommés membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2009 (Composition et fonctionnement du comité de pilotage des transmissions) fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour une durée de trois ans :
1° Représentant les conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
En tant que membre titulaire : M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise ;
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
En tant que membre titulaire : M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.

Fait à Paris, le 2 octobre 2009.

Brice Hortefeux

Arrêté du 2 octobre 2009
Article 1
Article 2