Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est nommé président du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.
Arrêté du 2 octobre 2009
Article 1
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Article 1
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est nommé président du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.
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