JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour une durée de trois ans :
1° Représentant les conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
En tant que membre titulaire : M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise ;
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
En tant que membre titulaire : M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour une durée de trois ans :

1° Représentant les conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

En tant que membre titulaire : M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise ;

2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :

En tant que membre titulaire : M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.