Arrêté du 2 octobre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont nommés membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2009 (Composition et fonctionnement du comité de pilotage des transmissions) fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour une durée de trois ans :
1° Représentant les conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
En tant que membre titulaire : M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise ;
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
En tant que membre titulaire : M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont nommés membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2009 (Composition et fonctionnement du comité de pilotage des transmissions) fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour une durée de trois ans :
1° Représentant les conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
En tant que membre titulaire : M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise ;
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
En tant que membre titulaire : M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.

Historique des versions

Source : Légifrance