En vigueur depuis le 17 octobre 2009
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Retrait des licences de pêche et impact sur le contingent national
La licence de pêche communautaire ainsi que le permis de pêche spécial sont retirés au bénéficiaire. Pour chaque navire concerné, les licences et les permis de pêche spéciaux liés aux pêcheries visées à l'article 2 (Conditions pour les aides à la cessation d'activité de pêche) sont déduits du contingent national et ne peuvent donner lieu à des transferts d'antériorité.