Arrêté du 2 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS jauge GT selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Calcul de l'aide à la cessation d'activité des navires

Résumé. Le montant de l'aide pour la sortie de flotte d'un navire est calculé selon sa taille, basée sur les données du 1er janvier 2009.

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS jauge GT selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance