Arrêté du 2 octobre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A la fin du tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A la fin du tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :

Historique des versions

Source : Légifrance