En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Le transport de sangliers vivants hors du périmètre de surveillance renforcé est interdit, sauf à destination de la zone infectée.
Arrêté du 2 octobre 2003
Le transport de sangliers vivants hors du périmètre de surveillance renforcé est interdit, sauf à destination de la zone infectée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Le transport de sangliers vivants hors du périmètre de surveillance renforcé est interdit, sauf à destination de la zone infectée.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9
Source : Légifrance