Arrêté du 2 octobre 2003

Article 8

Créé le 21 octobre 2003

Il est créé un périmètre de surveillance renforcée des exploitations de suidés présentes en périphérie de la zone infectée définie à l'article 3 ci-dessus. Ce périmètre peut comprendre tout ou partie de la zone d'observation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages définie au chapitre V de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé.
La liste des communes ou parties de communes comprises dans le périmètre de surveillance renforcée est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-23 Arrêté 2003-10-02 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003