Article 1
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.
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JORF n°247 du 22 octobre 2002
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Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.