JORF n°236 du 10 octobre 1997

Art. 1er. - Il est institué auprès du musée de la Monnaie et en tout point itinérant dans la région Paris - Ile-de-France une régie de recettes pour la perception des produits suivants :
- droits d'entrée au musée ;
- droits de conférence pour la participation aux visites guidées ;
- droits pour la participation aux ateliers de création et autres activités d'animation au musée ;
- droit d'utilisation de dispositifs acoustiques pour la visite guidée du musée ;
- droit de reproduction de tous documents relatifs à l'activité du musée ;
- vente de catalogues, brochures, affiches, cartes postales et tous autres documents et objets se rapportant à l'activité du musée ;
- vente de monnaies de collection, de médailles, fontes et toutes autres productions de la direction des Monnaies et médailles ;
- vente d'articles divers acquis ou placés en dépôt-vente dans le cadre de contrats ayant un rapport avec les activités de la direction des Monnaies et médailles.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du musée de la Monnaie et en tout point itinérant dans la région Paris - Ile-de-France une régie de recettes pour la perception des produits suivants :

- droits d'entrée au musée ;

- droits de conférence pour la participation aux visites guidées ;

- droits pour la participation aux ateliers de création et autres activités d'animation au musée ;

- droit d'utilisation de dispositifs acoustiques pour la visite guidée du musée ;

- droit de reproduction de tous documents relatifs à l'activité du musée ;

- vente de catalogues, brochures, affiches, cartes postales et tous autres documents et objets se rapportant à l'activité du musée ;

- vente de monnaies de collection, de médailles, fontes et toutes autres productions de la direction des Monnaies et médailles ;

- vente d'articles divers acquis ou placés en dépôt-vente dans le cadre de contrats ayant un rapport avec les activités de la direction des Monnaies et médailles.