JORF n°239 du 13 octobre 1995

Art. 2. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, à compter du 1er janvier 1996, tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et volant à l'intérieur de la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau.


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Art. 2. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, à compter du 1er janvier 1996, tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et volant à l'intérieur de la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau.