JORF n°239 du 13 octobre 1995

Art. 1er. - L'installation d'un transpondeur de bord de radar secondaire est rendue obligatoire sur les aéronefs dans les conditions fixées aux articles ci-après.


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Art. 1er. - L'installation d'un transpondeur de bord de radar secondaire est rendue obligatoire sur les aéronefs dans les conditions fixées aux articles ci-après.