Arrêté du 2 octobre 1992

Article 3

Abrogé20 avril 2002

Créé le 1 juin 1992

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 avril 2002

En vigueur du lundi 1 juin 1992 au vendredi 19 avril 2002