Arrêté du 2 octobre 1991

Article 1

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Article 1

L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de pédicure-podologue est dispensé dans des écoles publiques ou privées, situées dans des agglomérations où existe un centre hospitalier régional et agréées par le ministre chargé de la santé après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales.

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Abrogé15 août 2009

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009

L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de pédicure-podologue est dispensé dans des écoles publiques ou privées, situées dans des agglomérations où existe un centre hospitalier régional et agréées par le ministre chargé de la santé après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 2009

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance