Arrêté du 2 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Le taux de calcul des subventions proportionnelles allouées au titre de l'exercice 1991 aux exploitants des salles d'art et d'essai conformément aux dispositions de l'article 8 bis (II) du décret du 21 avril 1967 modifié applicables au produit des taxes spéciales incluses dans le prix des places perçues aux guichets des salles bénéficiaires au cours de l'exercice précité sont égaux aux taux maxima prévus par l'

arrêté du 22 décembre 1986 susvisé

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Abrogé11 février 2015

Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 11 février 2015

Le taux de calcul des subventions proportionnelles allouées au titre de l'exercice 1991 aux exploitants des salles d'art et d'essai conformément aux dispositions de l'article 8 bis (II) du décret du 21 avril 1967 modifié applicables au produit des taxes spéciales incluses dans le prix des places perçues aux guichets des salles bénéficiaires au cours de l'exercice précité sont égaux aux taux maxima prévus par l'arrêté du 22 décembre 1986 susvisé.

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Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance