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Arrêté du 22 décembre 1986
RELATIF AUX SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI
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FIXATION DES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES PREVUES A L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 A COMPTER DU 01-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1982.
Arrêté du 22 décembre 1986