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Arrêté du 2 octobre 1991

Abrogé11 février 2015
JORF n°237 du 10 octobre 1991•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°86-578 du 14 mars 1986 PORTANT DEFINITION ET CLASSEMENT DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 DE FINANCES POUR 1979 (1)
    • Article 14
    • Article 39
  • Décret n°67-356 du 21 avril 1967 portant application des dispositions du décret modifié du 16 juin 1959 relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques.
    • Article 8
  • Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 de finances pour 1967
    • Article
  • Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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