Arrêté du 2 octobre 1991

Article 25

Abrogé31 mai 1997

Créé le 4 octobre 1991

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 1977 modifié susvisé, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1992 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1993. Ils peuvent s'ils le souhaitent, après avis du conseil technique, bénéficier d'un complément de scolarité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-03-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 30 mai 1997