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Arrêté du 2 octobre 1991

TITRE III : Des dispositions transitoires

Abrogé31 mai 1997
Abrogé31 mai 1997

Créé le 4 octobre 1991

Les dispositions de l'arrêté du 22 mars 1977 modifié susvisé restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1990 jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de pédicure-podologue organisée en 1993 ; à compter du 15 octobre 1993 ce texte est abrogé.
Les élèves entrés en formation en 1990 et non admis à passer en deuxième année à l'issue de l'examen de passage de première en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions du présent arrêté.
Abrogé31 mai 1997

Créé le 4 octobre 1991

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 1977 modifié susvisé, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1992 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1993. Ils peuvent s'ils le souhaitent, après avis du conseil technique, bénéficier d'un complément de scolarité.

Abrogé depuis le samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 30 mai 1997

TITRE III : Des dispositions transitoires
Article 24
Article 25