Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991
Les candidats ne peuvent se présenter qu'à six sessions du diplôme d'Etat réparties sur les cinq années suivant la première présentation au diplôme d'Etat.
Arrêté du 2 octobre 1991
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au lundi 30 septembre 2019
Les candidats ne peuvent se présenter qu'à six sessions du diplôme d'Etat réparties sur les cinq années suivant la première présentation au diplôme d'Etat.