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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 22

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991

Les élèves ayant échoué au diplôme d'Etat peuvent soit redoubler, soit se présenter en candidats libres à la session suivante, soit bénéficier d'un complément de scolarité défini par le directeur de l'école après avis du conseil technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au lundi 30 septembre 2019