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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 18

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · En vigueur du 1 avril 2010 au 30 septembre 2019

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend, outre le président, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et l'ensemble des personnes participant à l'évaluation des épreuves du diplôme d'Etat.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant, pour chaque épreuve, les proportions prévues par l'article 20 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-10-02 art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeurrégional de la jeunesse, des sports etde la cohésion sociale,les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeurrégional de la jeunesse, des sports etde la cohésion sociale.Il comprend, outre le président, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et l'ensemble des personnes participant à l'évaluation des épreuves du diplôme d'Etat.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de

article 20 du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 26 février 1995 au mercredi 31 mars 2010

Le préfet de région nomme, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend, outre le président, l'ensembledes personnes participant à l'évaluation des épreuves du diplôme d'Etat

.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant, pour chaque épreuve, les proportions prévues par l' article 20

du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 25 février 1995

Le préfet de région nomme, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend, outre le président :

Un médecin ayant des connaissances particulières dans les matières figurant au diplôme d'Etat ;

Deux pédicures-podologues.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.