Arrêté du 2 octobre 1991

Article 32

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Article 32

A l'issue du ou des modules choisis et en cas de réussite, le directeur de l'école délivre à ces candidats un certificat attestant la validation de ces enseignements.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

A l'issue du ou des modules choisis et en cas de réussite, le directeur de l'école délivre à ces candidats un certificat attestant la validation de ces enseignements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance