Arrêté du 2 octobre 1991

Article 28

Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991

Les candidats admis à l'épreuve d'admission de l'école où ils ont suivi leur formation sont inclus dans le nombre d'élèves de première année pour lequel l'école a été agréée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Les candidats admis à l'épreuve d'admission de l'école où ils ont suivi leur formation sont inclus dans le nombre d'élèves de première année pour lequel l'école a été agréée.