Arrêté du 2 octobre 1991

Article 28

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Article 28

Les candidats admis à l'épreuve d'admission de l'école où ils ont suivi leur formation sont inclus dans le nombre d'élèves de première année pour lequel l'école a été agréée.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Les candidats admis à l'épreuve d'admission de l'école où ils ont suivi leur formation sont inclus dans le nombre d'élèves de première année pour lequel l'école a été agréée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance