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Arrêté du 2 octobre 1991

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Article 5

Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage, être admis en deuxième année ont la possibilité de se présenter à nouveau à cet examen.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage, être admis en deuxième année ont la possibilité de se présenter à nouveau à cet examen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance