Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012
Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage, être admis en deuxième année ont la possibilité de se présenter à nouveau à cet examen.
Arrêté du 2 octobre 1991
Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage, être admis en deuxième année ont la possibilité de se présenter à nouveau à cet examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012
Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage, être admis en deuxième année ont la possibilité de se présenter à nouveau à cet examen.
Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012
Source : Légifrance