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Arrêté du 2 octobre 1991

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Article 2

Les directeurs d'écoles sont tenus d'accepter les candidatures à l'examen de passage de première en deuxième année, de toutes les personnes ayant les titres énumérés à l'alinéa 2 de l'

article 3 du décret du 2 octobre 1991 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

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