Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012
Les directeurs d'écoles sont tenus d'accepter les candidatures à l'examen de passage de première en deuxième année, de toutes les personnes ayant les titres énumérés à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 2 octobre 1991 susvisé.