JORF n°262 du 11 novembre 1990

Art. 5. - Les listes des candidats remplissant les conditions exigées pour participer à ces examens professionnels seront arrêtées par le ministre de l'agriculture et de la forêt.


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Art. 5. - Les listes des candidats remplissant les conditions exigées pour participer à ces examens professionnels seront arrêtées par le ministre de l'agriculture et de la forêt.