Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury
Résumé Le ministre d'agriculture fixe la composition du jury.
Mots-clés : Agriculture Jury Arrêté Ministère
Art. 4. - La composition du jury sera fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.
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