Arrêté du 2 octobre 1990

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Art. 4. - La composition du jury sera fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Composition du jury

Résumé. Le ministre d'agriculture fixe la composition du jury.

Art. 4. - La composition du jury sera fixée par un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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