JORF n°262 du 11 novembre 1990

Art. 6. - Le jury établira, après délibérations, les listes de classement,
par ordre de mérite, des candidats proposés pour les emplois de commis. Au cas où plusieurs candidats réuniraient le même nombre de points, le jury les départagera en se référant à l'ancienneté des intéressés.


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Version 1

Art. 6. - Le jury établira, après délibérations, les listes de classement,

par ordre de mérite, des candidats proposés pour les emplois de commis. Au cas où plusieurs candidats réuniraient le même nombre de points, le jury les départagera en se référant à l'ancienneté des intéressés.