Arrêté du 2 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à chacune des épreuves est éliminatoire. Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des deux épreuves écrites une note au moins égale à 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à chacune des épreuves est éliminatoire. Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des deux épreuves écrites une note au moins égale à 20.

Historique des versions

Source : Légifrance