JORF n°236 du 11 octobre 1990

Art. 1er. - L'agrément des organismes ci-après est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992:
A.I.F. Services, 87008 Limoges;
Bureau Veritas; branche bâtiment, génie civil et sécurité, 92077 Paris-La Défense;
Contrôle et prévention, 75017 Paris;
Gapave, 75015 Paris.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément des organismes ci-après est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992:

A.I.F. Services, 87008 Limoges;

Bureau Veritas; branche bâtiment, génie civil et sécurité, 92077 Paris-La Défense;

Contrôle et prévention, 75017 Paris;

Gapave, 75015 Paris.