En vigueur depuis le 7 novembre 2026
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Répartition des crédits de la dotation exceptionnelle
La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle, prévue par la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 (Loi de finances pour l'année 2025) de finances de fin de gestion pour 2025, est arrêtée aux bénéficiaires et montants figurant dans les tableaux annexés au présent arrêté.