Arrêté du 2 novembre 2026

Article 2

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Article 2

La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle, prévue par la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 (Loi de finances pour l'année 2025) de finances de fin de gestion pour 2025, est arrêtée aux bénéficiaires et montants figurant dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Répartition des crédits de la dotation exceptionnelle

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des crédits exceptionnels pour les communes et intercommunalités en 2025.

La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle, prévue par la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 (Loi de finances pour l'année 2025) de finances de fin de gestion pour 2025, est arrêtée aux bénéficiaires et montants figurant dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance