Arrêté du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé au titre de l'année 2025 est effectuée conformément aux dispositions des articles 1er (Prelèvement sur la dotation exceptionnelle) et 2 (Attributions individuelles des collectivités territoriales) du décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 (Utilisation d'un fonds exceptionnel pour corriger des erreurs passées) susvisé.

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Répartition d'une aide financière pour les centres de santé en 2025

Résumé. Les communes et intercommunalités reçoivent une aide financière pour augmenter les salaires des employés des centres de santé en 2025, selon les règles fixées par un décret de 2024.

La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé au titre de l'année 2025 est effectuée conformément aux dispositions des articles 1er (Prelèvement sur la dotation exceptionnelle) et 2 (Attributions individuelles des collectivités territoriales) du décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 (Utilisation d'un fonds exceptionnel pour corriger des erreurs passées) susvisé.

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