En vigueur depuis le 7 novembre 2026
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Répartition d'une aide financière pour les centres de santé en 2025
La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé au titre de l'année 2025 est effectuée conformément aux dispositions des articles 1er (Prelèvement sur la dotation exceptionnelle) et 2 (Attributions individuelles des collectivités territoriales) du décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 (Utilisation d'un fonds exceptionnel pour corriger des erreurs passées) susvisé.
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