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Arrêté du 2 novembre 2026

portant fixation au titre de l'année 2025 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide financière pour les employés des centres de santé en 2025

Résumé. En 2025, les communes et intercommunalités reçoivent de l'argent pour augmenter les salaires des employés des centres de santé.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 (Loi de finances pour l'année 2025) de finances de fin de gestion pour 2025, notamment son état B ;

Vu le décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 (Utilisation d'un fonds exceptionnel pour corriger des erreurs passées) relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 (Ajustement budgétaire et financement de programmes) portant report de crédits,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Répartition d'une aide financière pour les centres de santé en 2025

Résumé. Les communes et intercommunalités reçoivent une aide financière pour augmenter les salaires des employés des centres de santé en 2025, selon les règles fixées par un décret de 2024.

La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé au titre de l'année 2025 est effectuée conformément aux dispositions des articles 1er (Prelèvement sur la dotation exceptionnelle) et 2 (Attributions individuelles des collectivités territoriales) du décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 (Utilisation d'un fonds exceptionnel pour corriger des erreurs passées) susvisé.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Répartition des crédits de la dotation exceptionnelle

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des crédits exceptionnels pour les communes et intercommunalités en 2025.

La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle, prévue par la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 (Loi de finances pour l'année 2025) de finances de fin de gestion pour 2025, est arrêtée aux bénéficiaires et montants figurant dans les tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser une décision dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution de fonds aux communes

Résumé. Un document officiel indique combien d'argent est donné à chaque ville en France.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

M. GAUTIER-MELLERAY

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe