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Abrogation de délégations de signature dans la gestion des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Délégation de signature et modification d'arrêté pour les douanes
Arrêté du 2 mars 2026 (Ab)
Délégation de signature aux agents des douanes
Arrêté du 2 mars 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour les opérations financières des douanes
Arrêté du 2 mars 2026 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 2 mars 2026 · art. 4 (Ab)