Arrêté du 2 mars 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 novembre 2026

Créé le 26 mars 2026 · Abrogé le 5 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2026 au mercredi 4 novembre 2026

Source : Légifrance