Arrêté du 2 novembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Publication d'un arrêté pour aider les propriétaires de bois

Résumé. Un arrêté est publié pour aider les propriétaires de bois touchés par des mesures contre un insecte nuisible.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Source : Légifrance