En vigueur depuis le 4 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour aider les propriétaires de bois
Résumé. Un arrêté est publié pour aider les propriétaires de bois touchés par des mesures contre un insecte nuisible.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.