Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin des mandats des membres titulaires du CTHS
Résumé Les membres du CTHS sont nommés par le président et perdent leur titre à 70 ans ou s'ils ne participent pas pendant un an.
Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction.
La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans et se perd par démission, décès ou après une absence non justifiée aux réunions pendant un an.
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