Arrêté du 2 novembre 2023

Article 6

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Article 6

Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction.
La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans et se perd par démission, décès ou après une absence non justifiée aux réunions pendant un an.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Nomination et fin de mandat des membres du CTHS

Résumé. Les membres du CTHS sont choisis par le président et perdent leur statut à 70 ans ou s'ils ne viennent plus aux réunions.

Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction.
La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans et se perd par démission, décès ou après une absence non justifiée aux réunions pendant un an.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance