Arrêté du 2 novembre 2023

Article 5

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Article 5

Le CTHS comprend des membres titulaires et émérites. Ces fonctions sont exercées sans rémunération particulière.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Composition du CTHS et statut de ses membres

Résumé. Le CTHS est fait de membres qui travaillent bénévolement.

Le CTHS comprend des membres titulaires et émérites. Ces fonctions sont exercées sans rémunération particulière.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance