Arrêté du 2 novembre 2023

Article 7

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Article 7

Les membres émérites sont des membres ayant atteint l'âge de soixante-dix ans nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction, pour poursuivre au sein d'une section ou d'une commission thématique une activité précise. La durée de leur mandat est de quatre ans renouvelable.
La qualité de membre émérite se perd par démission, décès, après une absence non justifiée aux réunions pendant un an, non réalisation ou fin de la mission attribuée.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Conditions et Durée des Mandats des Membres Émérites

Résumé. Des membres de plus de 70 ans sont nommés pour une activité précise. Leur mandat dure quatre ans et peut être renouvelé, mais ils peuvent perdre ce statut pour plusieurs raisons.

Les membres émérites sont des membres ayant atteint l'âge de soixante-dix ans nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction, pour poursuivre au sein d'une section ou d'une commission thématique une activité précise. La durée de leur mandat est de quatre ans renouvelable.
La qualité de membre émérite se perd par démission, décès, après une absence non justifiée aux réunions pendant un an, non réalisation ou fin de la mission attribuée.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance