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Arrêté du 2 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des exigences d'entrée en formation sportive

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2022 met à jour les règles pour entrer en formation dans les activités sportives et modifie un arrêté précédent.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié par l'arrêté du 27 juillet 2022 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur sportif) portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des conditions d'entrée en formation

Résumé. Les exigences pour entrer en formation dans les activités de la forme sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 5 septembre

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2016 est modifié par l'arrêté du 2 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 5 septembre

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2016 est modifié par l'arrêté du 2 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe II
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Modification de l'arrêté du 5 septembre

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2016 est modifié par l'arrêté du 2 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Arrêté du 2 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5