Arrêté du 2 novembre 2022

Article 9

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Article 9

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2022

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Détermination des résultats de vote par le bureau de vote

Résumé. Le bureau de vote compte les votes et calcule le quotient électoral.

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2022

Source : Légifrance