Arrêté du 2 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 6

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Modification des critères d'attribution des autorisations de pêche

Résumé. Les règles d'attribution des autorisations de pêche (AEP) sont modifiées pour 2022, notamment en supprimant la condition de neuf mois d'embarquement pour certaines demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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