Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 8 septembre 2014
Résumé. L'article 2 change l'article 6 pour le rendre plus moderne
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 6 → Version 5
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 6