Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition d'embarquement pour les demandes d'autorisations de pêche en 2022
Résumé En 2022, on ne demande pas neuf mois de travail en mer pour avoir une autorisation de pêche.
A la quatrième phrase du troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 septembre 2014 susmentionné :
La formule « les armateurs ou les marins ayant au moins neuf mois d'embarquement à la pêche sur les douze mois précédant la date limite de dépôt des demandes ; » est complétée par « cette condition ne sera pas appliquée pour les autorisations de pêche 2022 ; (le reste sans changement) ».
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